Philosophie du Pack
CTN Sauvetage
“Etre accompagné par un professionnel du droit qualifié, dont le prix est transparent, fixé à l’avance selon ses besoins, et qui travaille en équipe avec votre Expert-comptable, c’est vous donner les meilleures chances de sortir des difficultés”
Thomas NECKEBROECK
Comment cela se passe ?
Que vous soyez en état de cessation des paiements ou non, votre entreprise rencontre des difficultés mais elle peut poursuivre son activité. Dans ce cas, le Pack CTN Sauvetage est fait pour vous !
Le choix de la procédure
D’abord, il faut se mettre sous la protection du Tribunal, pour cela vous devez choisir le type de procédure. Donc, connaître leurs implications pour faire le bon choix… Avec le Pack CTN Sauvetage, un Avocat vous conseille sur la procédure la mieux adaptée à votre situation, pour faire le bon choix.
La constitution du dossier
Ensuite, il faut rédiger une déclaration et réunir les documents justificatifs nécessaires, et déposer le tout au Greffe du Tribunal compétent. Or, avez-vous bien compris ce qu’il faut inscrire sur la déclaration ? Avez-vous réuni tous les documents exigés pour ne pas avoir à vous déplacer plusieurs fois ? Quel est le Tribunal compétent ? Avec le Pack CTN Sauvetage, le Cabinet CTN remplit la déclaration, vous demande tous les documents nécessaires, et se charge de déposer l’ensemble au Tribunal compétent.
L’audience
Puis, vous êtes convoqué à une audience, devant des juges qui procéderont à des vérifications en vous posant des questions. Or, avez-vous bien mesuré le sens des questions et les conséquences de vos réponses ? Grâce au Pack CTN Sauvetage, un Avocat vous prépare pour l’audience et vous y assiste.
Une passerelle entre les différents interlocuteurs
Enfin, avec le jugement, plusieurs intervenants sont désignés (mandataire judiciaire, juge-commissaire, commissaire-priseur, parfois administrateur judiciaire). Sachez que vous devez les rencontrer, leur fournir régulièrement des informations et des documents, puis vous rendre au Tribunal. Mais qui fait quoi ? Savez-vous ce que vous pouvez leur dire ? Quels documents leur fournir et sous quel délai ? Le Cabinet CTN vous assiste à chaque étape de la procédure, et supervise les transmissions dans les délais auprès de chaque interlocuteur.
Finalement…
Ainsi, en souscrivant au Pack CTN Sauvetage, le Cabinet CTN se charge des formalités qui ne nécessitent pas votre présence, et travaille en équipe avec votre Expert-comptable dans l’objectif commun de vous accompagner dans le traitement de vos difficultés. Résultat : vous vous concentrez sur votre activité, sans avoir à perdre de temps inutilement.
Pour finir, avec la facturation au mois, vous maîtrisez votre budget ! Demandez un devis en ligne.
Services inclus
D’abord…
- Entretien avec un Avocat pour déterminer la procédure la mieux adaptée
- Espace extranet privé et sécurisé d’accès à votre dossier
- Analyse des documents et informations de l’entreprise
- Rédaction de la déclaration (de sauvegarde ou d’état de cessation des paiements, selon le cas)
- Formalités auprès du Greffe
- Assistance à l’audience d’ouverture de la procédure
- Accompagnement lors de la désignation du représentant des salariés
Ensuite…
- Assistance aux entretiens nécessaires au suivi de la procédure collective (mandataire, juge-commissaire, et, le cas échéant, administrateur judiciaire)
- Appui lors des audiences nécessaires au suivi de la procédure collective (poursuite et renouvellement de la période d’observation)
- Requête en fixation de rémunération du dirigeant ou fixation de subsides
- Suivi avec l’Expert-comptable, et analyse de la documentation comptable
- Point bancaire
- Assistance téléphonique de base de 45’/mois ; les minutes non consommées ne sont pas reportées. (100€/h* supplémentaire, décompté à la minute)
Enfin…
- Rédaction, dépôt et présentation du plan de sauvegarde ou redressement par voie de continuation
Et pour le cas où…
Certains créanciers peuvent, par leurs actions, vous obliger à défendre vos droits dans des procédures souvent techniques.
Pour éviter des surcoûts imprévisibles, avec le Pack Sauvetage :
- Vous bénéficiez de l’Option “Contestation de créance” à un honoraire fixe préférentiel, lorsque la créance déclarée par un créancier est discutable : Rédaction de conclusions pour rejeter la créance de votre créancier et représentation à l’audience devant le juge-commissaire. (300€*/instance)
- Vous bénéficiez de l’Option “Revendication/Restitution” à un honoraire fixe préférentiel, lorsqu’un créancier sollicite la restitution d’un bien : Analyse de la requête du créancier, puis rédaction de conclusions en opposition à la demande s’il y a lieu. Enfin, représentation à l’audience devant le juge-commissaire. (300€*/instance)
En Option
Vérification du Passif
Forfait500€*
Assistance à la vérification du passif chez le mandataire judiciaire puis rédaction des motifs de contestation s'il y a lieu
Assistance téléphonique Bronze
Mensuel10€*
Le forfait de base de 45' passe à 1h par mois. Pour votre confort, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission.
Assistance téléphonique Argent
Mensuel35€*
Le forfait de base de 45' passe à 1h30 par mois. Pour votre confort, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission
Assistance téléphonique Or
Mensuel60€*
Le forfait de base de 45' passe à 2h par mois. Pour votre confort, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission
Services inclus
Services de la formule Standard, incluant en +
- L’Option “Vérification du Passif” : Assistance à la vérification du passif chez le mandataire et rédaction des motifs de contestation
- Et l’Option “Assistance Téléphonique Bronze” : Le forfait téléphonique de base passe à 1h et les minutes non consommées sont reportées jusqu’à l’issue de la mission. (100€/h* supplémentaire, décompté à la minute)
- Enfin, pour le cas où, les options “Contestation de créance” et “Revendication/Restitution” passent à 250€*/instance au lieu de 300€*.
En Option
Assistance téléphonique Argent
Mensuel25€*
Le forfait de base d'1h passe à 1h30 par mois. Pour votre confort, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission.
Assistance téléphonique Or
Mensuel50€*
Le forfait de base d'1h passe à 2h par mois. Pour votre confort, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission.
Services inclus
Services des formules Standard et Medium, avec en +
- l’Option “Assistance Téléphonique Argent” : Le forfait téléphonique de base passe à 1h30 par mois et les minutes non consommées sont reportées jusqu’à l’issue de la procédure. (100€/h* supplémentaire, décompté à la minute)
- Et, pour le cas où, les options “Contestation de créance” et “Revendication/Restitution” passent à 200€*/instance au lieu de 300€*.
En Option
Assistance téléphonique Or
Mensuel25€*
Le forfait de base d'1h30 passe à 2h par mois. Pour votre confort, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission.
*Les prix indiqués s’entendent hors taxes, débours, dépens et frais. En savoir plus.
Le Cabinet CTN intervient dans tous les secteurs : commerce, bâtiment, nouvelles technologies, industrie, aéronautique, tertiaire…